Porthelio, voyage sur mesure Portugal

Conditions générales de ventes

1 - Application et opposabilité des présentes conditions générales

Sauf stipulations contraires contenues dans un contrat écrit spécifique, toutes les prestations de services de la SARL PORTHELIO sont soumises aux présentes conditions générales et aux conditions particulières mentionnées dans les devis adressés au client.
En acceptant la proposition de séjour, le client reconnait  accepter sans réserve les présentes conditions générales.
 
2 - Objet du contrat

PORTHELIO s’engage à rechercher et à réserver un hébergement touristique au Portugal conforme à la demande exprimée par le client dans le questionnaire du site.
 
3 - Formation du contrat

Le contrat ne sera formé qu’après l’acceptation par le client de la proposition et le versement par ses soins à PORTHELIO de l'acompte demandé pour le séjour accepté.
 
4 - Prix

Le prix pour les prestations de services réalisées par PORTHELIO est celui spécifié dans la proposition de séjour adressée au client.
Il se situe entre 25 et 33 % du montant TTC du séjour accepté.
Ce montant est dû dès l’acceptation de la proposition par le client.
Il correspond à la rémunération des prestations effectuées par PORTHELIO pour la recherche du séjour, lesquelles sont réputées réalisées dès l’envoi d’une proposition de séjour.
 
Il restera acquis en tout état de cause à PORTHELIO et sera dû indépendamment de tout évènement pouvant survenir après cette acceptation et notamment :
     •       dans le cas où le client renoncerait  au séjour postérieurement à son acceptation et ce quelles qu’en soient les raisons,
     •       dans le cas où le client contesterait pour quelles raisons que ce soit les prestations qui lui ont été offertes à l’occasion du séjour.
 
Le paiement se fera obligatoirement en ligne par carte bancaire sur un compte sécurisé par la Caisse d’Epargne en même temps que l’acceptation du devis.
Le non-paiement de ce montant après la date limite de paiement notée sur le devis équivaudra à un refus, et les hébergements pré-réservés seront remis sur le marché.
 
Une modification de devis peut être envisagée entre les parties selon de nouveaux critères, si celle-ci est demandée avant la date limite indiquée sur le devis.
Au-delà de cette date, toute nouvelle demande de devis devra s’accompagner d’un règlement de 40, 00 € TTC pour une nouvelle recherche.

Le solde du prix du séjour devra être réglé directement par le client à l’hôtel ou au lieu d’hébergement, selon les conditions qui leur sont propres, en terme de délai ou de moyens de paiement.
 
5 - Informations du client
 
Après réception de l'acompte via le site de paiement sécurisé PORTHELIO, il sera adressé au client :
     •        une confirmation de réservation
     •        les conditions de paiement et d’annulation de l’hôtel  ou du lieu d’hébergement
     •        les éléments pratiques les concernant ( adresses et horaires).
 
Les informations ainsi communiquées sont fournies directement par les hôtels et lieux d’hébergement.
En conséquence, PORTHELIO ne peut être rendue responsable de leur contenu.
 
6 - Etendues et limites de responsabilités
 
Les obligations contractées par PORTHELIO ne sont pas des obligations de résultat.
PORTHELIO s’engage à réaliser des prestations conformes à la réglementation, aux normes et aux règles de l’art en vigueur.
 
7 - Confidentialité - Propriété intellectuelle

Les propositions de séjour fournies par PORTHELIO restent sa propriété et sont strictement confidentielles.
Il est interdit au client de les reproduire, sauf pour ses besoins personnels, ou de les communiquer à des tiers.
 
8 - Attribution de juridiction

Tous les litiges entre notre société et le client relèveront de la compétence exclusive des tribunaux du domicile de PORTHELIO, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie nonobstant toutes clauses contraires.